Finances municipales : le DOB

dobDans les villes de plus de 3500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit obligatoirement intervenir moins de deux mois avant le vote du Budget. A Guilers, le Débat d’Orientation Budgétaire a traditionnellement lieu fin janvier, lors du Conseil Municipal précédant le vote du Budget, qui lui, intervient à la mi mars.

Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu, en séance publique, à

  • une présentation des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir,
  • une information sur la situation financière de la commune.

Son objectif est d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Une note de synthèse (ou un rapport d’orientation budgétaire pour les villes de plus de 10 000 habitants) est présentée en commission municipale, avant le conseil, à cet effet. En pratique, le DOB fait très souvent l’objet de présentations powerpoint détaillant les éléments permettant d’apprécier la situation financière de  la commune, mais il peut aussi n’avoir de débat que le nom, faute d’éléments d’information suffisamment détaillés.

Pour obliger les collectivités à plus de transparence sur ces éléments financiers, la loi NoTRE  du 15 juillet 2015 a revalorisé le DOB, en imposant que soient présentés « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » Article L2312-1 du CGCT)

Pour illustrer ceci, voici quelques exemples de DOB 2016, qui présentent les éléments financiers nécessaires au débat:

DOB Plouzané 2016

DOB Le Relecq-Kerhuon 2016 (p 19 à 28)

A Guilers, le DOB a eu lieu le 27 janvier 2016. Nous avons demandé aux élus d’opposition « Guilers Avenir » ce qu’ils ont pensé de l’exercice:

DOB Guilers 27 janvier 2016

Pour les élus de Guilers Avenir, la note de synthèse présentée par l’équipe municipale était incomplète: si elle présentait bien les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels, il manquait les éléments relatifs à l’évolution et les caractéristiques de l’endettement. (Gestion et structure de la dette)

(voir les interventions complè tes dans le compte-rendu Mairie

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