Gaspillage alimentaire : les députés adoptent la proposition de loi à l’unanimité

Ce mercredi 9 décembre, les députés ont adopté une nouvelle proposition de loi contre le gaspillage alimentaire. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l’ensemble des députés.

Si Idéo relève cette information, c’est bien sûr, que la démarche nous parait essentielle, mais aussi, parce que ce sont les associations, au niveau local, qui vont pouvoir bénéficier de ces nouvelles mesures qui permettent la redistribution.

gaspillage nouvelle republique

L’enjeu est conséquent:

Le rapport du député Guillaume Garot relevait que les produits jetés et encore consommables représentent 1,2 million de tonnes, soit vingt kilos par an et par Français et entre 100 et 160 euros par an et par habitant, pour un total oscillant entre 12 et 20 milliards d’euros par an.

D’autres relevés précisent qu’un ménage français jette en moyenne sur une année l’équivalent de 51 repas à la poubelle.

 

Le texte introduit tout d’abord la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le code de l’environnement. Il établit une hiérarchie des actions à mener :

  • la prévention du gaspillage
  • l’utilisation des invendus propres à la consommation humaine (à travers le don ou la transformation, la valorisation destinée à l’alimentation animale),
  • l’utilisation à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique (notamment par méthanisation)
  • et enfin la sensibilisation et la formation de tous les acteurs (en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets). La sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire pourrait faire son entrée dans les programmes scolaires.

La proposition de loi interdit également de rendre impropres à la consommation les invendus alimentaires sains (assorti d’une amende de 3.750 €). Elle permet aussi à des producteurs se voyant retourner ses produits par un commerce pour raison autre que sanitaire (ex, pour une palette abimée) de devenir donateurs.

Une convention passée avec les associations

Le texte prévoit également que les commerces d’une superficie supérieure à 400 m2 conviennent d’une convention avec les associations pour les dons.

Les commerces donateurs de denrées alimentaires bénéficient actuellement d’un système de défiscalisation, qu’il faudra faire évoluer. Pour apporter la garantie qu’un don ne contribue pas au transfert des déchets d’un acteur à l’autre, la défiscalisation sera liée aux mesures d’évitement et de gestion du gaspillage alimentaire que les commerces donateurs mettront en place.

A travers la signature de conventions, les donateurs pourraient également s’engager davantage dans la gestion logistique du don, en mettant à disposition des équipements de stockage, de conservation et de transformation.

Un décret  fixera les modalités d’application de l’ensemble de ces dispositions.fruits-legumes-moches-intermarche

Dans l’attente de cette nouvelle loi, de nombreuses grandes surfaces sont déjà engagées dans la ZeroGachislutte contre le gaspillage alimentaire: vous avez vu apparaitre des rayons dédiés aux produits approchant la date limite de consommation, et vous vous souvenez de la récente campagne sur les fruits et légumes moches.

A noter aussi, l’appli Zéro Gachis qui vous permet de repérer, dans les grandes surfaces autour de vous, les produits à consommer rapidement qui bénéficient d’une réduction. zerogachistop10eco1

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