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Le projet « territoires zéro chômage » voté à l’unanimité

Le projet « territoires zéro chômage » voté à l’unanimité
Alors que l’ensemble des médias étaient focalisés sur les élections régionales, c’est dans une quasi indifférence que l’assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi socialiste sur un sujet qui est l’une des préoccupations majeure des français : le chômage.
Cette proposition de loi est issue d’un projet d’ATD Quart Monde qui fait le pari qu’il reviendrait moins cher pour la collectivité de financer un CDI payé au smic à un chômeur plutôt que de continuer à dépenser de l’argent pour compenser son inactivité. ATD Quart Monde demande donc le droit d’expérimenter dans des petits territoires volontaires le bien-fondé de cette hypothèse.
« C’est la première fois sur un texte social », se félicite le rapporteur PS Laurent Grandguillaume. Ce texte est programmé le 16 janvier au Sénat, avant une promulgation vers mars, et une mise en œuvre sur le terrain pour la rentrée 2016.

L’idée, née dans les années 1990 dans l’esprit de militants de l’insertion du Maine-et-Loire et portée depuis 2010 par ATD Quart Monde, est basée sur un triple constat, que résume Patrick Valentin, l’un de ses militants : « Beaucoup de personnes ne trouvent pas d’emploi alors qu’elles ont des compétences. Cette privation d’emploi coûte à la société un prix exorbitant. Pourtant, le travail ne manque pas puisqu’il existe beaucoup de tâches utiles à la société qui ne sont pas réalisées. »

Une idée qui intéresse Idéo puisqu’elle sera expérimenté au niveau des territoires. Selon le projet voté mercredi, l’expérimentation durera cinq ans et concernera dix territoires, avant une éventuelle extension si l’évaluation est positive. D’ores et déjà, cinq communes rurales sont sur les rangs : Pipriac (Ille-et-Vilaine), Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), et Jouques (Bouches-du-Rhône).

Il s’agira d’abord de recenser les compétences de demandeurs d’emploi volontaires, choisis parmi les chômeurs depuis plus d’un an vivant sur le territoire depuis au moins six mois. Puis de définir, parmi les besoins locaux non couverts, les activités qu’ils pourront exercer : aide aux personnes âgées, livraisons, maraîchage, animations touristiques…

Michel de Virville, conseiller honoraire à la cour des comptes accompagne le projet . Pour lui, l’un des points importants consistera à s’assurer que ces activités ne feront concurrence ni aux entreprises ni aux établissements publics du coin, ce qui est très difficile à assurer d’un point de vue macroéconomique mais qu’on peut gérer localement.

À la différence des contrats aidés, précaires, les demandeurs d’emploi, entre 100 et 200 par territoire, seront embauchés en CDI et payés au smic.

Ces embauches seront financées par un « Fonds d’expérimentation », qui permettra d’amorcer le projet, le temps que le projet produise des recettes et que les économies sur les dépenses sociales soient prouvées.

La ministre du travail Myriam El Khomry a évoqué « un effort financier exceptionnel » de l’État la première année, puis, en rythme de croisière, une prise en charge équivalente à un contrait aidé dans le secteur marchand (entre 30 et 47 % du smic). Soit, selon une source proche du dossier, 10 millions d’euros dès 2016 sur quatre territoires, puis 40 millions d’euros par an.

Une idée neuve, qui vient d’acteurs proches du terrain, n’a-t-elle pas plus de chance de fonctionner ?

Pour Idéo la réponse est Oui. Si vous aussi vous pensez que c’est une bonne idée, n’hésitez pas à liker et nous faire vos commentaires

Nb : le dossier complet du projet « territoire zéro chômage » est disponible auprès d’Idéo sur demande.