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Pourquoi ? Comment ?

Qui perdra, qui gagnera, au jeu des dotations de l’État ?

La carte ci-contre est assez éloquente. Issue de chiffres dévoilés par Le Monde, elle révèle que dans la métropole brestoise, c’est la commune de Guipavas qui est proportionnellement la plus touchée par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Entre 2015 et 2016, la commune de Gurvan Moal connaîtra ainsi une baisse de 7,94 % des aides que l’État lui accorde (soit 106 000 €). « Nous avons déjà fait beaucoup d’efforts sur nos dépenses en 2014 et 2015, explique son adjoint aux finances, Gurvan Guyonvarc’h. Mais l’État n’en tient absolument pas compte et ce n’est pas acceptable. » La baisse en euros est en revanche plus importante pour la Ville de Brest, avec une perte de 274 000 € (soit – 0,8 %).

Ces chiffres comportent-ils des limites ?

Oui. Les données publiées par Le Monde ne comportent pas la fameuse « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP). Celle-là même dont les effets sont redoutés par les maires. Ainsi, selon les projections brutes, la commune de Gouesnou verrait sa DGF baisser de seulement 1 082 € entre 2015 et 2016. Mais, d’après son maire, Stéphane Roudaut, « en 2015, la CRFP a représenté 125 000 € en moins pour notre budget communal. Et ce sera pareil en 2016, et pour chaque année, jusqu’à 2020 ». En tenant compte de la CRFP, aucune commune de la métropole ne verra sa DGF augmenter en 2016. C’est aussi pour cela qu’au Relecq, malgré une hausse de la DGF brute, Yohann Nédellec a décidé de supprimer sa traditionnelle cérémonie de voeux aux habitants, économisant ainsi 5 000 € par an.

À quoi sert la DGF ?

Comme son nom l’indique, cette dotation sert à financer une partie du fonctionnement des collectivités locales. Logique, dans la mesure où elles contribuent au bon fonctionnement de l’État sur l’ensemble du territoire. Par fonctionnement, on entend notamment le traitement des fonctionnaires territoriaux, le règlement des factures d’électricité pour les locaux ou de carburant pour les véhicules communaux. Ou les subventions aux associations. « En 2015, nous avons fait un effort de 70 000 € sur le budget, rappelle Stéphane Roudaut. Nous sommes à la période des arbitrages pour 2016, et nous aurons encore des décisions à prendre… »

La baisse de la DGF n’a pas d’autre impact ?

Si. La DGF a un impact indirect sur les investissements. Sans économies réalisées par ailleurs, ou sans hausse d’autres ressources comme les impôts locaux, une baisse de la DGF peut se traduire par une réduction de l’épargne. Complétée par le recours à l’emprunt et aux diverses subventions d’équipement, l’épargne est à la base des investissements. « On arrivera bientôt à l’os sur le fonctionnement, prévient Christian Guyonvarc’h. Après, faudra-t-il toucher aux chantiers prévus ? »

D’où viennent les chiffres sur l’évolution des aides de l’État aux communes ?

Depuis plusieurs années, et surtout en 2015, les maires s’inquiètent de l’évolution des aides de l’État à leurs collectivités. Un mouvement qui réunit les grandes tendances de l’échiquier politique. Les parlementaires se sont ainsi saisis du dossier. Ils ont demandé au ministère des Finances de leur remettre une simulation des effets de la réforme. C’est ce document que s’est procuré Le Monde.

lien vers l’article en ligne sur Ouest-France.fr